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impôt additionnel

См. также в других словарях:

  • IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… …   Encyclopédie Universelle

  • additionnel — additionnel, elle [ adisjɔnɛl ] adj. • 1500; de addition ♦ Qui s ajoute ou doit s ajouter. L acte additionnel (à la constitution de l Empire). Centimes additionnels. ● additionnel, additionnelle adjectif Qui est ajouté : Article additionnel. ●… …   Encyclopédie Universelle

  • additionnel — additionnel, elle (a ddi si o nèl, nè l , ou a di si o nèl, nè l ) adj. 1°   Qui est en sus, qui s ajoute. Un article additionnel. •   Les arbres augmentent en grosseur par des couches additionnelles de nouveau bois qui se forment à toutes les… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Impôt sur les successions — Droits de succession Les droits de succession sont un impôt indirect[1] prélevé sur la transmission d un patrimoine d une personne physique à une autre. Selon le traité sur l impôt successoral entre les États Unis et le Canada, il existe en 2008… …   Wikipédia en Français

  • ADDITIONNEL — ELLE. adj. Qui doit être ajouté, qui est ajouté. Cette disposition a été oubliée dans la loi, on en fera l objet d un article additionnel. Clause additionnelle.   En matière d Imposition, Sou, centime additionnel, Partie aliquote d un impôt, qui… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • ADDITIONNEL, ELLE — adj. Qui est ajouté. Cette disposition ayant été oubliée dans la loi, on en fera l’objet d’un article additionnel. Clause additionnelle. En termes de Contributions, Centime additionnel, Partie aliquote d’un impôt; qui s’y ajoute, et qu’on fait… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Centime additionnel — Au XIXe siècle, avant dernière image de la série d images d Épinal « La Journée du prolétaire ». Le centime additionnel est une taxe supplémentaire proportionnelle ayant pour assiette un impôt. Les centimes additionnels sont donc… …   Wikipédia en Français

  • Gouvernement Provisoire De 1848 — Gouvernements de la France Précédent : Gouvernement François Pierre Guizot 18 septembre 1847 24 février 1848 …   Wikipédia en Français

  • Gouvernement provisoire de 1848 — Régime Deuxième République Président du Conseil Jacques Charles Dupont de l Eure Début 24 février 1848 Fin 9 mai 1848 Durée …   Wikipédia en Français

  • public — public, ique [ pyblik ] adj. et n. m. • 1239; lat. publicus I ♦ Adj. 1 ♦ Qui concerne le peuple pris dans son ensemble; qui appartient à la collectivité sociale, politique et en émane; qui appartient à l État ou à une personne administrative. La… …   Encyclopédie Universelle

  • Assemblée nationale législative (Deuxième République) — Pour les articles homonymes, voir Assemblée nationale française (homonymie) et Assemblée nationale législative. L’Assemblée nationale législative était le parlement français institué par la constitution de 1848. Son unique législature fut élue… …   Wikipédia en Français

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